Article 1. Société organisatrice
Le Village de marques McArthurGlen "Paris-Giverny", situé ZAC Normandie Parc – 1 avenue du
13ème Dragons à Douains (27120) – France (ci-après dénommé « le Centre »), dont la société
MGE Normandie, société en nom collectif au capital de 2 357 026,70 €, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 948 461, et dont le siège
social est situé 8 avenue Hoche à Paris (75008) France, est propriétaire, organise un jeu intitulé
« Gagnez une voiture », qui débutera dans le Centre le 8 août 2024 à 10h00 et qui se terminera
le 30 septembre 2024 à 20h00 (ci-après dénommée la « Date de Clôture »). Le tirage au sort
du Gagnant (ci-après le « Gagnant ») aura lieu dans les 48 heures suivant la Date de Clôture
(ci-après dénommé le « Jeu »).
MGE Normandie mandate McArthurGlen UK Limited, immatriculée sous le numéro 02810264,
Nations House, 3rd Floor, 103 Wigmore Street, London, W1U 1WH, Royaume-Uni, afin de
l'assister dans l'organisation, le déroulement et l’animation du Jeu (ci-après dénommée
« l'Organisatrice »).
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement (ci-après
le « Règlement »).
Article 2. Dotation
L'Organisatrice met en jeu une voiture de tourisme neuve, motorisée 1.0 - 4 CV fiscaux -
puissance 70 chevaux, de couleur blanche, 3 portes, de type éco et hybride, d'une valeur de
14 800,00 euros TTC (quatorze mille huit cents euros toutes taxes comprises), à gagner (ciaprès la « Dotation »).
La voiture objet du Jeu sera exposée pendant toute la durée du Jeu dans le Centre.
La valeur indiquée pour la Dotation correspond au prix d’achat de la Dotation par
l’Organisatrice.
La Dotation est non modifiable, non échangeable, non transférable et non remboursable. La
Dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de
reprise, pour quelque raison que ce soit. Le Gagnant ne pourra pas solliciter de prestations
supplémentaires non comprises dans le descriptif de la Dotation.
L’Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de substituer la Dotation, à
tout moment et à sa seule discrétion, par une dotation, d’une valeur commerciale équivalente
et avec des caractéristiques équivalentes.
Si le Gagnant n’accepte pas la substitution, il perd son droit à la Dotation sans aucun recours
contre l’Organisatrice.
Article 3. Accès et conditions de participation
Le Jeu est réservé à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus à la date de la
participation au Jeu. Le Participant doit par ailleurs être un membre valablement enregistré au
Club McArthurGlen, dont les conditions générales sont accessibles en cliquant sur le lien
suivant [
les conditions] (Ci-après le « Participant » ou « Vous », « Votre »
ou « Vos »).
En acceptant le Règlement, Vous confirmez que Vous êtes âgé de 18 ans ou plus, que Vous ne
faites l'objet d'aucune sanction de la part de la France, du Royaume-Uni, de l'Union
européenne, des États-Unis ou du Canada et que Votre lieu de résidence n'est pas situé dans
un pays faisant l'objet de sanctions restrictives de la part de la France, du Royaume-Uni, de
l'Union européenne, des États-Unis ou du Canada.
Veuillez noter que pour prendre part au Jeu, Vous devez être en possession d'un téléphone
portable disposant d’un navigateur Internet. Les éventuels frais afférents restant à la charge
exclusive du Participant.
Pour participer au Jeu, Vous devez :
- Effectuer un ou plusieurs achats de produits et/ou de services dans le Centre, pour un
montant total minimum de 150 € TTC (sans échange et sans remboursement), sur une
même journée, pendant la durée du Jeu et avant la Date de Clôture (Ci-après
"Conditions d’Achat ") ;
- Vous rendre à l’accueil du Centre (Accueil- Guest Services) et y présenter l’original (les
originaux) du (des)s ticket(s) de caisse en version papier, justifiant que Vous respectez
les Conditions d’Achat ;
- Confirmer à l’accueil du Centre que Vous êtes membre du Club McArthurGlen ou
adhérer directement au Club McArthurGlen ;
- Scanner le QR code qui Vous sera présenté par l’accueil du Centre à chaque fois que
Vous remplirez les Conditions d’Achat ;
- Renseigner l’adresse email utilisée dans le cadre de Votre inscription au Club
McArthurGlen ;
- Renseigner le code qui vous sera fourni par l'accueil du Centre ; et
- Lire et accepter le Règlement en cochant la case « J’ai lu et accepté le règlement du
jeu »
Le Participant peut participer autant de fois qu’il le souhaite pendant toute la durée du Jeu, et
jusqu’à la Date de Clôture, dès lors qu’il remplit les Conditions d’Achat. Chaque total d’achat
pour un montant minimal de 150 € TTC sur une même journée dans le Centre, ouvre droit à
une nouvelle participation.
Toute participation non conforme au Règlement, incomplète ou contenant des coordonnées
incorrectes sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude au Règlement ou au Jeu est interdite et l’Organisatrice
pourra exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs
Participants en cas de fraude, tentative de fraude ou contournement des règles de
participation telles qu’elles sont édictées au Règlement. L’Organisatrice se réserve le droit de
ne pas attribuer la Dotation et de poursuivre les auteurs de la fraude devant les juridictions
compétentes.
L’Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants ou de tout autre personne du fait des fraudes éventuellement commises ou
tentées.
L’Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, pendant le Jeu.
En acceptant le Règlement, Vous confirmez et garantissez que Vous n’êtes ni un membre du
personnel de l’Organisatrice, de ses filiales et/ou du Centre (ce qui inclut les dirigeants,
salariés, administrateurs, y compris ceux des magasins et restaurants du Centre), ni un
membre de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants), et que Vous n’êtes
pas impliqué directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l’animation du Jeu.
Article 4. Désignation du Gagnant
Le tirage au sort désignant le Gagnant parmi tous les Participants sera effectué par un
commissaire de justice. Le tirage au sort aura lieu dans les 48 heures suivant la Date de Clôture.
Un email sera adressé par l’Organisatrice au Gagnant, à l’adresse électronique qu’il aura
utilisée pour s’enregistrer au Club McArthurGlen, dans un délai de 48 (quarante-huit) heures
suivant le tirage au sort, afin de l’informer de son gain et lui indiquer les modalités de remise
de la Dotation.
Le Participant doit répondre à l'e-mail de l'Organisatrice dans un délai de 8 (huit) jours suivant
l’envoi par l’Organisatrice de l’email l’informant qu’il est le Gagnant, afin de convenir avec elle
d'une date pour la remise officielle de la Dotation (ci-après "Cérémonie de remise de la
Dotation"). La Cérémonie de remise de la Dotation devra avoir lieu dans les 30 (trente) jours
suivant l'envoi de l’e-mail par l’Organisatrice au Gagnant pour l’informer de son gain.
Si le Gagnant ne répond pas à l'email de l'Organisatrice dans le délai de 8 (huit) jours susvisé,
la Dotation sera perdue et le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé purement et
simplement à la Dotation qui ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Un
nouveau tirage au sort pourra être effectué par l’Organisatrice parmi les mêmes Participants
par le commissaire de justice et dans les mêmes conditions. Un nouveau gagnant sera désigné
dans les conditions prévues au présent article.
L’Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion
internet, aux communications électroniques, au mauvais acheminement du courriel ou de tout
autre dysfonctionnement technique et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les informations et l’adresse électronique renseignées par le Gagnant sont inexploitables ou
inexactes ou si le Gagnant ne peut être identifié, il n’appartient pas à l’Organisatrice d’effectuer
des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant indisponible, qui ne recevra par
conséquent ni la Dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité. La Dotation restera la
propriété de l’Organisatrice qui pourra la remettre en jeu à sa discrétion.
En cas de renonciation expresse du Gagnant à bénéficier de sa Dotation, celle-ci sera
réattribuée par l’Organisatrice sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 5. Cérémonie de remise de la Dotation
Le jour de la Cérémonie de remise de la Dotation, le Gagnant doit se présenter à l’accueil du
Centre (Accueil- Guest Services), et présenter une pièce d'identité avec photographie, en cours
de validité, le Gagnant autorisant expressément l'Organisatrice à prendre une copie de la pièce
d'identité présentée.
S'il n'est pas en mesure de conduire, le Gagnant doit être accompagné d'une personne titulaire
d'un permis de conduire français de catégorie B, ou son équivalent international en fonction
de son pays de résidence, pour récupérer la Dotation.
Le Gagnant est seul responsable et seul redevable de tous les impôts, taxes, droits de douane
et, plus généralement, de tous les coûts qu’il aura générés, en ce compris mais sans s'y limiter,
les coûts de transport, d'hébergement et de subsistance, et découlant de la collecte et de
l'utilisation de la Dotation. Le Gagnant sera personnellement responsable de l'obtention du
certificat d'immatriculation de la Dotation et l'Organisatrice fournira au Gagnant les
coordonnées du concessionnaire automobile afin que le Gagnant immatricule la Dotation
directement auprès de celui-ci.
Pour obtenir la Dotation, le Gagnant devra impérativement être en possession du certificat
d'immatriculation de la Dotation à la date de la Cérémonie de remise de la Dotation.
Le transfert de propriété de la Dotation au Gagnant n'est pas soumis au droit de la vente. Par
conséquent, l'Organisatrice ne sera pas responsable des défaillances, dysfonctionnements,
défauts ou vices affectant la Dotation.
L'Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incidents ou d'accidents pouvant survenir
lors de l'utilisation de la Dotation.
Article 6. Données personnelles
Vos données personnelles (nom et prénom, coordonnées, date de naissance, pays, code
postal, Centre préféré, langue) préalablement collectées et/ou traitées par McArthurGlen UK
Limited pour les besoins de Votre inscription au Club McArthurGlen sont communiquées à
MGE Normandie aux fins de l'organisation et de la gestion du Jeu ainsi que de la remise de la
Dotation. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de l'Organisatrice à
promouvoir sa société par le biais du Jeu. Vos données personnelles seront conservées
pendant la durée nécessaire à l'organisation du Jeu, augmenté du délai légal de prescription
aux fins du traitement de toute réclamation relative à l'organisation du Jeu. Veuillez noter que
nous nous appuyons sur la décision d'adéquation de la Commission européenne ou du
Royaume-Uni pour protéger Vos données personnelles lorsque celles-ci sont transférées entre
le Royaume-Uni et la France.
Vous pouvez exercer Vos droits (i) d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement de Vos données personnelles, (ii) d'opposition au traitement de Vos Données
Personnelles pour des raisons tenant à Votre situation particulière et/ou (iii) de définir des
directives relatives à Vos données personnelles en cas de décès, en contactant McArthurGlen
UK Limited par courrier comprenant Vos nom et prénom ainsi qu’'un justificatif d'identité à
l'adresse postale : Data Protection Officer, McArthurGlen UK Limited, Nations House, 3rd Floor,
103 Wigmore Street, London, W1U 1WH, Royaume-Uni ou à l'adresse électronique
dataprotection@mcarthurglen.com.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale
de l'informatique et des libertés (CNIL).
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles des Participants, la
Article 7. Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de toute ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle
ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite,
sauf autorisation écrite et préalable de l’Organisatrice.
Article 8. Convention de preuve
Le Participant et le Gagnant reconnaissent et acceptent que les données, les enregistrements,
les fichiers, et tout autre élément de même nature, quel qu’en soit le support, de
l’Organisatrice feront foi et prévaudront sur ceux produits par le Gagnant ou le Participant.
Article 9. Force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence qui en
découle, l’Organisatrice peut être amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le
reporter, le suspendre ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait.
Dans tous les cas, elle se réserve le droit de prolonger la période de participation visée à
l'article 1 du Règlement.
Toute modification du Règlement fait l'objet d'un avenant déposé auprès de l’office du
commissaire de justice mentionné à l’article 11.
Article 10. Droit applicable
Le Jeu est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation du Règlement et/ou à
l'organisation du Jeu sera soumis aux tribunaux français compétents.
Article 11. Consultation du Règlement
Le Règlement est disponible en français et en anglais, étant précisé qu'en cas de difficulté
d'interprétation du Règlement, la version française prévaudra. Le Règlement est déposé,
auprès de l’office du Commissaire de justice de Maître Cédric DELBE, SELARL Cédric DELBE, 6
Rue du Châtel, 27400 Louviers, France.
Le Règlement peut être consulté à l’accueil du Centre (Accueil-Guest Services).
Le Règlement peut également être obtenu sur demande écrite adressée à :
Groupe McArthurGlen
Département Marketing
Jeu intitulé " « Gagnez une voiture »
ZAC Normandie Parc – 1 avenue du 13ème Dragons
27120 Douains
France
Il est précisé que les frais d’affranchissement ne se seront pas remboursés
