REGLEMENT DU
« Jeu de l’inscription »
Novembre /décembre 2018 et janvier 2019
ARTICLE 1
McArthurGlen Provence – Mas de Peronne SAS – Mas de la Peronne, 13140 Miramas organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu de l’inscription » du 26 novembre 2018 au 6 janvier 2019 inclus dans les conditions ci-après définies.
ARTICLE 2
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans) et mineure sous la condition suspensive de l’autorisation parentale. Seuls les membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs, c’est-à-dire conjoints, parents et enfants (équipes internes et personnel des boutiques du Centre McArthurGlen Provence), ne peuvent pas participer au jeu. Toute participation postale est exclue.
ARTICLE 3
Pour participer au Jeu, les candidats doivent satisfaire l'intégralité des modalités suivantes :
Soit :
- Se rendre sur le site https://www.mcarthurglen.com/fr/outlets/fr/designer-outlet-provence/sinscrire/
- Remplir le formulaire d’inscription
- Accepter de recevoir par e-mail les informations de McArthurGlen Provence
- Une seule participation par adresse email sera acceptée.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dès lors qu'elle accède et s'inscrit au jeu.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ne pourra participer au jeu ou devra en être exclue.
Le respect de ces conditions de participation sera vérifié grâce aux indications fournies avec les bulletins réponses des participants. Ces indications valent déclaration sur l’honneur et seront une preuve suffisante du respect des conditions.
Toute information incomplète ne pourra être retenue comme valable.
Tout autre mode de participation au jeu (notamment postale) est exclu.
ARTICLE 4
Récapitulatif des dotations :
6 cartes cadeaux de 100€ (soit 600€ au total), utilisables jusqu’à 1 an après réception, dans les boutiques du Centre McArthurGlen Provence. Un gagnant sera désigné par semaine.
Le gagnant sera informé par mail ou par téléphone, dans les 24 H suivant le tirage au sort, qui sera effectué les 4, 11, 18, 26 décembre, 2 et 9 janvier, par nos soins.
ARTICLE 5
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Les contestations et réclamations relatives à ce jeu ne seront pas prises en compte passé un délai d’un mois après la fin du jeu.
ARTICLE 6
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être responsables des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien ;
4. de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de quelque nature que ce soit à l’occasion de son utilisation
5. de perte ou vol, intervenus lors de la livraison.
ARTICLES 7
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de la monnaie, et ne sera pas échangé. La carte cadeau est nominative et une pièce d’identité sera exigée lors de la remise de la carte.
ARTICLE 8
Le gagnant autorise par avance les organisateurs du jeu à utiliser leurs noms, adresses dans toutes manifestations publi-promotionnelles liées au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations obtenues lors de ce jeu pourront être utilisées par la Société organisatrice, ses filiales, ses sociétés sœurs pour les personnes de toute autre nationalité ou résidant à l’étranger, ou son réseau commercial, pour informer les participants de l’existence des produits ou services de la Société, dans le cadre d’actions commerciales et de Marketing Direct. Ceux-ci pourront à tout moment, par courrier séparé, demander à Mas de la Peronne SAS de cesser de communiquer de telles données à ces sociétés. Ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions relatives aux données qui les concernent en écrivant à l’adresse suivante : 44 Mail de Lannoy, 59100, Roubaix.
ARTICLE 9
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à tout contrôle qui paraîtrait souhaitable pour vérifier l’identité des participants.
ARTICLE 10
Le gagnant disposera de 30 jours pour retirer sa dotation. Le gagnant devra se présenter en personne à l’accueil du centre pour retirer sa dotation. Celle-ci ne sera remise à aucune autre personne que le gagnant lui-même.
Dans le cas où le gagnant serait dans l’incapacité de se déplacer, la dotation pourra lui être envoyée par courrier postale à sa demande. Aussi, dans l’hypothèse où des lots envoyés par voie postale, à la demande du gagnant, seraient retournés NPAI ou PSA à Mas de la Peronne SAS, ceux-ci seraient alloués au suppléant tiré au sort.
ARTICLE 11
Le règlement complet est disponible gratuitement à l’accueil ou sur simple demande écrite à l’adresse Mas de la Peronne, 13140, Miramas.
Conditions de remboursement
Le « Jeu de l’inscription » est gratuit et sans obligation d’achat.
Les Sociétés Organisatrices s’engagent à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais postaux liés à la demande de règlement.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe = une demande de remboursement).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par Les Sociétés Organisatrices, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais postaux.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 30 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement. La demande de remboursement doit :
- Etre effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
Mas de la Peronne, 13140, Miramas.
- Adresser un relevé d’identité bancaire pour le remboursement des frais postaux.
Par ailleurs, le remboursement des frais de connexion Internet se fera dans la limite de deux (2) minutes de communication au tarif d'une communication locale, sur la base du tarif en vigueur défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
ARTICLE 12
Tous les cas prévus par le présent règlement seront traités par les sociétés organisatrices dont la décision sera sans appel.
Tout litige lié à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera préalablement soumis à l’appréciation des organisateurs dont la décision s’imposera immédiatement.
Ces termes et conditions sont régies et interprétées conformément aux droits français. Les litiges en rapport avec le présent accord sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.